J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2007 fixant des dates d'élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens

NOR : SANH0720333A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 janvier 2007, des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après :

- conseils régionaux de la section A : 10 mai 2007 ;

- délégués supplémentaires au conseil central de la section A : 21 mai 2007 ;

- conseil central de la section B : 7 juin 2007 ;

- conseil central de la section C : 7 juin 2007 ;

- conseil central de la section D : 31 mai 2007 ;

- conseil central de la section E : 2 mai 2007 ;

- conseil central de la section G : 6 juin 2007 ;

- conseil central de la section H : 30 mai 2007 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section A : 4 juin 2007 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section B : 21 juin 2007 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section C : 14 juin 2007 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section D : 11 juin 2007 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section E : 18 juin 2007 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section G : 13 juin 2007 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section H : 7 juin 2007.

Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens qui, à la date du 8 février 2007, étaient régulièrement inscrits aux différents tableaux de l'ordre et n'étaient pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive non amnistiée.

Il sera procédé à un appel à candidatures deux mois au moins avant les dates des élections fixées ci-dessus.

Les déclarations de candidature pour les élections aux conseils régionaux ou centraux ou aux délégations locales devront être adressées :

- pour les sections A, B, C, D et H, au siège du conseil régional ou central ;

- pour la section E, au siège du conseil central ou, selon le cas, au président de la délégation locale ou au délégué unique.

Pour être valables, les candidatures devront parvenir à destination au plus tard aux dates suivantes :

- pour les élections aux conseils régionaux de la section A : 26 mars 2007, à 17 heures ;

- pour l'élection au conseil central de la section B : 19 avril 2007, à 18 heures ;

- pour l'élection au conseil central de la section C : 19 avril 2007, à 18 heures ;

- pour l'élection au conseil central de la section D : 2 avril 2007, à 18 heures ;

- pour l'élection au conseil central de la section E : 12 mars 2007, à 18 heures ;

- pour l'élection au conseil central de la section G : 10 avril 2007, à 18 heures ;

- pour l'élection au conseil central de la section H : 21 mars 2007, à 18 heures.

Pour les sections A, B, C, D, G et H, les candidatures aux élections par les conseils centraux des représentants de leur section au conseil national pourront être présentées jusqu'à l'ouverture du vote.

Pour la section E, ces candidatures devront parvenir au siège du conseil central de la section E au plus tard le 25 mai 2007, à 18 heures.